Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Dériot, quand nous avons préparé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, nous avions prévu un plan « médicament » important, qui demandait un effort de l'ensemble des acteurs. Initialement, nous avions même discuté avec les grossistes-répartiteurs pour les solliciter à hauteur de 150 millions d'euros. En définitive, il a été choisi de faire porter cet effort davantage sur l'industrie ainsi que, il faut le reconnaître, sur les pharmaciens.

Au moment de la rentrée, au début du mois de septembre, parce que je tiens les comptes - c'est ma responsabilité en tant que ministre de la santé et des solidarités -, j'ai décidé de prendre cette mesure, qui est trois fois inférieure à celle qui avait été initialement prévue. Les plans sociaux que vous évoquez sont antérieurs à l'annonce de cette disposition.

Il reste vrai que cette profession se pose des questions sur son avenir. Aussi avons-nous décidé d'engager avec elle une réflexion sur sa mission de service public, ce qui montre bien que nous croyons à la place qui est la sienne, aujourd'hui et demain, dans le système de santé et, plus précisément, dans la chaîne du médicament, dont elle est un maillon essentiel. Voilà pourquoi, en elle-même, la mesure dont nous débattons ne remettra pas en cause sa place et présente bel et bien un caractère exceptionnel.

J'avais indiqué, l'an dernier, que le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques était exceptionnellement de 1, 76 % et qu'il baisserait cette année ; j'ai tenu cet engagement. De la même façon, je tiendrai mon engagement que la contribution dont nous discutons vaudra pour l'année 2006, et seulement pour l'année 2006.

Voilà pourquoi je vous demanderai, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi je serai contraint d'en demander le rejet.