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Intervention de Roland Courteau
Réunion du 16 février 2011 à 14h30
Panneaux d'agglomération en langue régionale — Discussion d'une proposition de loi
Roland Courteau, auteur de la proposition de loi :C’est pourquoi il nous paraît hautement nécessaire de fixer un cadre législatif circonscrit, strict et précis, conforme à la volonté du législateur, et qui nous préservera de nombreux contentieux en la matière.
