Intervention de Roland Courteau

Nous proposons donc que l’article 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française soit complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les panneaux apposés sur la voie publique indiquant en langue française le nom d’une agglomération peuvent être complétés d’une inscription de la traduction de ce nom en langue régionale. »

Il s’agit, en effet, de conforter cette pratique par la loi et d’apporter, comme vous le mentionnez justement dans votre rapport, madame le rapporteur, une « garantie ». Je vous prie, toutefois, de noter, mes chers collègues, que, dans notre esprit, ces dispositions ne doivent pas avoir bien évidemment pour conséquence de remettre en cause d’autres pratiques courantes, telles que l’apposition de plaques portant le nom de rues en langue régionale, par exemple.

Nous considérons, en effet, que nos langues régionales doivent être présentes dans la vie publique, dans l’espace public. Pour vivre, une langue doit être présente dans la société.

Certes, je le reconnais, cette proposition de loi a un objectif limité. Mais c’est volontairement que nous nous sommes limités à cet objectif, car il y a urgence à régler ce problème une bonne fois pour toutes.

Cela dit, il nous faudra, dans un second temps, aller plus loin, en donnant un véritable statut juridique aux langues régionales, qui appartiennent, aux termes de l’article 75-1 de la Constitution, au patrimoine de la France. Il s’agit de permettre à ces langues régionales de véritablement vivre, ou plutôt, oserais-je dire, de ne pas mourir !

Faute d’une loi qui organise et garantisse leur usage, les langues régionales, patrimoine de la France, notre bien commun, seront menacées dans leur transmission et leur développement. Peut-on laisser se dégrader ainsi notre patrimoine ? Il nous faudra donc donner un cadre juridique protecteur à ces langues.

N’oublions pas que la cour administrative d’appel de Nancy a récemment déclaré qu’il n’y a pas de « droit » aux langues régionales. C’est la preuve que l’article 75-1 de la Constitution, à lui seul, n’est pas suffisant.

Dans cette optique, plusieurs propositions de loi ont été déposées, notamment celles de nos collègues Robert Navarro et Jean-Paul Alduy.

Depuis plusieurs décennies, les organismes internationaux et européens – le Parlement européen, le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, les Nations unies ou encore l’UNESCO – rappellent l’importance des langues dans le patrimoine de l’humanité et incitent les États à prendre des mesures visant à assurer la défense et le développement des langues, spécialement des langues régionales ou minoritaires.

Oui, mes chers collègues, la préservation de la diversité linguistique constitue un enjeu majeur. La France est riche de ses diversités culturelles et linguistiques en métropole et outre-mer. Et, nous sommes tous, j’y insiste, responsables de leur préservation devant les générations futures.

Alors, si vous le voulez bien, commençons par accomplir un pas de plus dans cette voie, celle qui devra nous conduire non seulement à préserver nos langues régionales, mais aussi à les promouvoir, à les développer et à les transmettre.

C’est l’un des objectifs de cette proposition de loi, certes modeste, mais absolument nécessaire.

Vous avez bien voulu, madame le rapporteur, au nom de la commission de la culture, vous prononcer en faveur de ce texte, sous réserve de quelques modifications, que j’approuve d’ailleurs, et je vous en remercie vivement. J’espère que nous bénéficierons du même soutien de votre part, monsieur le ministre, ainsi que de celui de la Haute Assemblée tout entière.