Intervention de Colette Mélot

Pourtant, le titre de la proposition de loi mentionne bien les « panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération ».

Il est fondamental de revenir sur cet oubli rédactionnel, sous peine de favoriser la prolifération des panneaux qui mentionneraient le nom d’une agglomération à côté d’autres inscriptions. En l’état, rien n’interdirait en effet d’élargir cette possibilité aux panneaux publicitaires, par exemple.

Sans cette précision, cette disposition risquerait aussi d’encourager la prolifération de panneaux inutiles, dont on sait qu’ils peuvent facilement polluer nos paysages.