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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 16 février 2011 à 14h30
Panneaux d'agglomération en langue régionale — Discussion d'une proposition de loi
Frédéric Mitterrand, ministre :
Je m’en tiendrais volontiers au principe selon lequel ce qui n’est pas interdit est autorisé...
