Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 16 février 2011 à 14h30
Panneaux d'agglomération en langue régionale — Discussion d'une proposition de loi

Frédéric Mitterrand, ministre :

... et, par conséquent, si elles le souhaitent, les collectivités peuvent garder en toute liberté l’initiative de signaler leur nom en langue régionale, comme elles le font en français.

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