Intervention de Frédéric Mitterrand

... dans la lignée de l’article 75-1 de la Constitution, qui les a récemment reconnues comme patrimoine de la France.

Je vois dans cette affaire de panneaux indicateurs l’occasion de donner consistance à une disposition constitutionnelle qui, sans cela, risquait de rester dans l’universel abstrait des principes, d’autant plus affirmés et vénérés que dépourvus de toute application.