Intervention de Raymond Couderc

Les langues d’oc ont longtemps représenté les langues de la moitié de la France. Qui pourrait dire qu’il s’agit d’un détail ? C’est une culture rayonnante. Il n’y a qu’à observer, pour s’en convaincre, le foisonnement de l’œuvre d’un certain Frédéric Mistral, qui fut d’ailleurs couronnée par le prix Nobel de littérature en 1904.

Et pourtant, dans les faits, les langues régionales sont très largement déconsidérées sur notre sol. J’en veux pour exemple le jugement du 12 octobre dernier, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a décidé l’interdiction d’affichage de panneaux en langue occitane sous les panneaux en français aux entrées et sorties d’un village de mon département, Villeneuve-lès-Maguelone.

Ce jugement, qui pourrait faire jurisprudence, est pour le moins surprenant, surtout après que plusieurs d’entre nous se sont battus – je m’en souviens bien – pour que le Parlement puisse insérer dans la Constitution, au sein du titre XII, un article 75-1 affirmant que les langues régionales « appartiennent au patrimoine de la France », comme faisant partie de notre identité.

J’en veux également pour exemple l’intervention de la secrétaire d’État chargée des sports, le 2 février 2010. Répondant au nom du Gouvernement à la question orale sur l’inscription d’un projet de loi relatif aux langues régionales de notre collègue sénatrice du Finistère, Mme Maryvonne Blondin, elle a précisé qu’il était « envisageable [...] de systématiser la mise en place d’une signalisation urbaine et routière en langue régionale, à côté de sa formulation en français. »

Nos concitoyens et les élus locaux sont stupéfaits de ce jugement qui ouvre une jurisprudence en la matière et place ainsi dans l’illégalité toutes les collectivités territoriales utilisant la double signalisation.