Intervention de Bernadette Bourzai

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, de très nombreuses communes de ma région, le Limousin, ont apposé à leur entrée et à leur sortie, un panneau complétant l’affichage de leur nom français par sa transcription en langue régionale.

Cela est-il dangereux ? Oui, si les panneaux ne sont pas conformes à la réglementation. Mais, apparemment, non, puisque nombre de collectivités installent de ces panneaux en respectant la réglementation.

Pourtant, le tribunal administratif de Montpellier en a décidé autrement le 12 octobre dernier, s’agissant de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Cette décision a suscité beaucoup d’émotion et la proposition de loi que nous discutons vise à contredire cette jurisprudence et à sécuriser cette pratique par ailleurs légale.

Nombre de Français sont, en effet, très attachés à la valeur symbolique de l’appellation en langue régionale de leur commune, qui révèle bien souvent une toponymie d’origine géographique, topographique et historique. Ils se sentiraient humiliés si une généralisation de cette jurisprudence visait à obliger la disparition des panneaux qui font partie de leur quotidien et de leur culture.

J’ai lu attentivement le texte du jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier. Le juge administratif se fonde essentiellement sur le code de la route et sur des considérations selon lesquelles le panneau incriminé serait dangereux du point de vue de la sécurité routière, en ce qu’il pourrait perturber les automobilistes.

D’une part, je note que cette approche du tribunal administratif ne se fonde sur aucun élément de fait : aucun accident précis n’est mentionné dans la décision. D’autre part, si l’on applique ce raisonnement, c’est toute aspérité du paysage qu’il faudrait effacer, tel bâtiment attirant le regard ou que sais-je encore.

Derrière les motivations de l’association qui a saisi le tribunal administratif, il y a en réalité le fantasme d’un monde hyper-normé, uniformisé, aligné, homogénéisé et, pour tout dire, fade.