Intervention de Jean-Paul Alduy

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je serai bref, car tout a été dit, et excellemment dit notamment par notre collègue M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi, et par Mme Colette Mélot, notre rapporteur.

Monsieur le ministre, j’ai beaucoup apprécié votre intervention claire, précise et, j’allais dire, humaine. Il est bon qu’un ministre de la République ait ce type de parole.

Ce texte est simple, clair, évident, et il ne devrait pas susciter de longs commentaires. Faut-il rappeler que le constituant à reconnu, par le nouvel article 75-1 de la Constitution, que la préservation des langues régionales n’était pas seulement l’affaire de leurs locuteurs, mais concernait la collectivité nationale dans son ensemble, car elles sont un bien commun à tous les Français, un authentique patrimoine de la République française ?

Pourquoi alors légiférer ? Parce que le cadre législatif n’a pas été adapté. C’est ainsi que, avec de nombreux collègues sénateurs, j’ai déposé une proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales. C’est ainsi que, cela a été rappelé à plusieurs reprises, un tribunal administratif a imposé à une commune de l’Hérault de retirer les panneaux d’entrée d’agglomération bilingues que la municipalité y avaient installés.

Nous sommes donc bien obligés de légiférer, et c’est l’objet de votre proposition de loi, mon cher collègue, à laquelle je souscris totalement., ayant moi-même, depuis quinze ans, permis aux touristes de connaître le nom catalan du chef-lieu des Pyrénées-Orientales, Perpinyà, le « a » final portant un accent grave. Nous avons décidé cela pour des raisons touristiques, mais pas seulement : s’agissant d’un espace transfrontalier, il fallait effacer les frontières, car l’Europe économique se jouait précisément sur ces frontières.

L’exemple de Perpignan m’a amené à déposer un amendement, qui est d’ailleurs très proche de celui de la commission de la culture.