Intervention de Claude Bérit-Débat

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, comme l’a dit lou senatou Fortassin, qué soy bearnès, qué aymi parla e canta en bearnès, et qué soy content de parla uei tassi !

La question de l’installation des panneaux d’entrée et de sortie de ville en langue régionale peut prêter à sourire. En réalité, c’est un sujet plus important qu’il n’y paraît.

Je ne reviendrai pas longuement sur le lien entre la proposition de loi de mon collègue et ami Roland Courteau et le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 12 octobre 2010. Ce qui est certain, en tout cas, c’est que nous sommes là pour répondre à une inquiétude qui, au-delà du cas précité, s’est fait jour à la suite de cette décision de la justice administrative.

Cette inquiétude, c’est celle de l’ensemble des défenseurs des langues régionales, qu’il s’agisse des associations, comme, en Occitanie, la FELCO, Novelum ou le Félibrige, ou des collectivités qui ont choisi de promouvoir leur culture et leur identité locales, comme je l’ai fait moi-même en Dordogne dans ma commune, Chancelade.

Le tribunal administratif de Montpellier vient d’ouvrir une brèche qui, si sa décision devait faire jurisprudence, risque bien de menacer l’usage des langues régionales. Cette décision sanctionne en effet une pratique largement répandue et souvent encouragée par l’État.

À une question orale que je vous avais posée en janvier 2010 sur ce thème, vous m’avez répondu, monsieur le ministre, que « d’importantes marges de progression subsistent, qui ne sont pas toujours exploitées, qu’il s’agisse par exemple de signalisation routière ou urbaine, ou des actes officiels des collectivités territoriales… »

Autrement dit, alors que le mouvement général est à la promotion des langues et donc des cultures et des identités régionales, c’est précisément cette évolution qui est aujourd’hui remise en cause. De fait, il apparaît donc que le corpus législatif mérite d’être complété. On le voit, en l’état, il ne permet manifestement pas de protéger efficacement et effectivement la visibilité d’une langue régionale.