Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à deux reprises, je me suis interrogé en commission sur l’intérêt de voter une proposition de loi qui tend à autoriser une pratique d’ores et déjà largement en usage dans la région qui est la mienne, l’Alsace, et qui ne pose aucun problème.

Je me suis même demandé si, en voulant légiférer sur cette question, mais en demeurant nécessairement imprécis, on ne s’exposait pas à de nombreux contentieux à l’avenir, portant précisément sur les modalités d’application du nouveau dispositif légal.

En d’autres termes, le risque n’est-il pas que le remède soit pire que le mal que l’on veut guérir ?