Intervention de Jacques Blanc

Tout à l’heure, notre collègue Claude Domeizel a clairement affirmé que ce texte, en ne visant qu’à « compléter » la loi, ne présentait aucune ambiguïté.

C’est donc sans aucun état d’âme, mais au contraire avec beaucoup de conviction, que je voterai cet article unique et donc la proposition de loi.