Intervention de Roland Courteau

Réunion du 16 février 2011 à 14h30
Panneaux d'agglomération en langue régionale — Article unique

Photo de Roland CourteauRoland Courteau, auteur de la proposition de loi :

Je pensais vraiment que la rédaction de l’article unique de notre proposition de loi était suffisamment précise pour que l’on ne confonde pas les panneaux portant le nom de l’agglomération, installés par conséquent à l’entrée et à la sortie de celle-ci, avec des panneaux publicitaires qui mentionneraient ce même nom, par exemple, ou divers panneaux directionnels.

Cela dit, je veux bien admettre que ma rédaction puisse laisser planer un doute. En ce cas, précisons le texte afin de lever toute ambiguïté ! J’ai d’ailleurs, me semble-t-il, beaucoup insisté, durant ce débat, sur le fait que la loi devait être précise et ne pas prêter à des interprétations divergentes.

Quant à supprimer le terme « traduction », pourquoi pas ? L’objectif étant de préserver notre patrimoine, cela implique que le nom en langue régionale ait un fondement historique.

Par conséquent, nous voterons l’amendement de la commission.

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