Intervention de Roland Courteau

Cette proposition de loi, ainsi amendée, devrait donc permettre d’éviter la multiplication des contentieux. Oui, madame le rapporteur, ce texte sera utile pour asseoir la pratique consistant, pour les communes qui le souhaitent, à installer des panneaux bilingues d’entrée et de sortie d’agglomération. Il était surtout nécessaire, pour les raisons que nous avons longuement exposées lors de la discussion générale.

L’adoption de ce texte rassurera les élus et les populations des communes qui veulent permettre aux langues régionales d’être présentes dans l’espace public.

Nous espérons que l’Assemblée nationale se saisira de cette proposition de loi dans les meilleurs délais, afin de conforter l’ouverture culturelle aux langues originelles des différentes régions. Un pas de plus pourrait ainsi être effectué, sur l’initiative du Sénat, vers ce statut juridique des langues régionales qu’il importe de mettre en place.

Je remercie la commission, Mme le rapporteur et M. le ministre de leur soutien !