Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 5, amendements 100 114 0 28 21 2006

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

S'inscrivant dans la même logique que l'amendement n° 100 rectifié, l'amendement n° 114 rectifié vise, dans un souci d'atténuation, à ramener de 0, 28 % à 0, 21 % le taux de la taxe appliquée au chiffre d'affaires de 2006.

Il correspond donc exactement aux explications que nous venons d'entendre.

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