Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, face aux effets du changement climatique, aux défis de la sécurité énergétique et aux besoins des pays en développement d’avoir un plus large accès aux ressources énergétiques, la mobilisation internationale est une urgence et une nécessité.

Le projet de loi soumis à votre examen vise à autoriser la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, l’IRENA. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 3 février dernier.

Je tiens à saluer le travail de la commission des affaires étrangères du Sénat, en particulier de son rapporteur, Mme Gisèle Gautier, aujourd’hui représentée par M. Jacques Blanc.

La création de l’Agence résulte d’une conviction commune, portée notamment par l’Allemagne, et partagée par soixante-quinze États, réunis à Bonn en janvier 2009.

L’IRENA traduit concrètement une prise de conscience. Trois finalités ont présidé à sa création : d’abord, aider à l’élaboration de stratégies nationales de développement des énergies renouvelables et contribuer à leur mise en œuvre ; ensuite, informer l’ensemble des acteurs sur le développement des énergies renouvelables ; enfin, faciliter les échanges et les partenariats en matière de technologies propres.

Le siège de l’Agence est établi à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis. Son installation au sein de la septième puissance exportatrice de pétrole est symbolique d’une volonté partagée de réussir la transition énergétique.

Aujourd’hui, les statuts ont été signés par cent quarante-huit États et l’Union européenne. Le nombre de signataires a pratiquement doublé depuis la création de l’Agence. Par ailleurs, cinquante-cinq États et l’Union européenne en ont déjà ratifié les statuts.

Mesdames, messieurs, la France a soutenu dès l’origine le projet de créer l’Agence internationale pour les énergies renouvelables. En ratifiant ses statuts, elle prendra, par votre vote, toute sa place dans la dynamique impulsée par la nouvelle institution.

La mise en place de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables est fidèle à nos ambitions et conforme à nos intérêts.

Les objectifs de l’IRENA correspondent à notre vision de la mondialisation : une mondialisation équilibrée et régulée, capable de donner à chaque État les moyens d’un développement durable fondé sur des modèles énergétiques sobres en carbone ; une mondialisation solidaire, car nous voulons que le travail de l’IRENA bénéficie aux pays en développement et aux pays les moins avancés – je pense en particulier aux États d’Afrique ; enfin, une mondialisation respectueuse de la diversité.

L’accès effectif des pays en voie de développement à l’information et aux partenariats développés par l’IRENA suppose que les échanges entre l’Agence et ces pays puissent s’effectuer dans leur langue. Nous voulons donc que le régime linguistique de l’IRENA s’aligne sur celui des Nations unies, dans lequel la langue française a toute sa place.

Le développement des énergies renouvelables correspond aussi à nos intérêts économiques. Vous le savez, les énergies renouvelables sont un enjeu essentiel pour l’environnement, mais aussi pour l’emploi.

Comme cela a été rappelé par la Commission européenne, l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d’ici à 2020 devrait nous permettre de créer entre 600 000 et 1 million d’emplois nouveaux, ce qui est considérable. Dans le même temps, cet objectif devrait nous permettre d’économiser l’équivalent de 60 milliards d’euros d’importations d’hydrocarbures.

L’authentification des versions française, espagnole et allemande des statuts, le 21 janvier dernier, a permis de lancer la procédure de ratification pour la France et les autres États francophones. Nous avons pour notre part pris le temps de nous assurer de la qualité et de la cohérence des textes.

L’assemblée générale de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables tiendra sa première session le 5 avril prochain. Des décisions importantes y seront prises : la désignation du directeur général, le vote du budget programme et l’adoption de règlements intérieurs qui contiennent des dispositions linguistiques.

La ratification rapide des statuts de l’Agence permettra à la France de peser de tout son poids au cours de la réunion du 5 avril. C’est essentiel : il y va de notre influence au sein de l’Agence ; il y va aussi des attentes de nos partenaires, notamment des Africains francophones, qui comptent sur nous pour que la langue française trouve sa place légitime et pour que leurs intérêts soient plus facilement défendus.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, tels sont les principaux enjeux de la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables. Je ne peux donc que demander au Sénat d’adopter le présent projet de loi.