Intervention de Jacques Blanc

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je dois d’abord exprimer les regrets de notre rapporteur, Mme Gisèle Gautier, qui ne peut être présente aujourd’hui. Je vais donc vous donner lecture de son intervention, qui présente le rapport très riche qu’elle a rédigé :

« Les 4 et 5 avril prochains se tiendra à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, la première assemblée générale de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, dite IRENA, d’après sa dénomination anglaise International renewable energy agency.

« Pour y participer, la France doit en avoir préalablement ratifié les statuts, adoptés à Bonn le 26 janvier 2009. C’est l’objet du projet de loi aujourd’hui soumis à notre examen.

« La création de l’IRENA répond à la nécessité de promouvoir activement les énergies renouvelables au niveau international.

« En effet, tous les États, qu’ils disposent ou non d’énergies fossiles sur leur territoire, sont désormais conscients que ce type d’énergies est en voie d’extinction, et que leur utilisation est source de nombreuses pollutions.

« L’instauration de l’IRENA complète l’action de l’Agence internationale de l’énergie, l’IEA, créée à la suite de la crise pétrolière de 1973, qui regroupe vingt-huit États membres appartenant au monde développé dont la mission essentielle est de sécuriser l’approvisionnement pétrolier de ses membres.

« L’Allemagne s’est montrée particulièrement active en matière d’énergies renouvelables et a beaucoup œuvré en faveur de la création de cette nouvelle organisation. Ainsi, c’est à Bonn qu’à l’issue d’une conférence réunissant soixante-quinze pays, dont la France, ont été adoptés les statuts de l’IRENA, le 26 janvier 2009.

« Lors d’une réunion tenue à Charm el-Cheikh, en Égypte, les 29 et 30 juin 2009, le siège provisoire de l’Agence a été fixé à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis.

« L’Agence sera localisée à Masdar, une cité en construction près d’Abu Dhabi, qui doit fonctionner exclusivement au moyen d’énergies renouvelables, au premier rang desquelles le solaire, et qui devrait compter 50 000 habitants lors de son achèvement, en 2015.

« Il faut constater que le grand nombre de pays ayant rejoint l’IRENA souligne combien sa création est opportune, mais des points restent cependant à éclaircir dans son futur fonctionnement.

« À ce jour, en effet, cent quarante-huit pays, auxquels s’ajoute l’Union européenne, ont signé les statuts de l’Agence, parmi lesquels cinquante-six les ont ratifiés. La majorité de ces pays sont dépourvus des ressources humaines et financières nécessaires au développement d’énergies renouvelables, ce qui montre l’opportunité de la création de l’IRENA pour la diffusion des technologies indispensables à la promotion de ces nouvelles formes d’énergie.

« Ce succès ne doit pas occulter les questions majeures que devra régler l’assemblée générale d’avril prochain.

« Cette assemblée générale sera présidée par le sultan Al Jaber, vice-ministre des affaires étrangères et directeur du projet Masdar, qui représentera les Émirats arabes unis, pays hôte du siège provisoire de l’Agence, et réunira les pays ayant ratifié les statuts de l’Agence. Elle devra prendre plusieurs décisions importantes comme l’élection du directeur général, l’élaboration du règlement, le choix du régime linguistique de l’Agence, de son accord de siège, et la définition de ses perspectives financières.

« Pour la France et, plus largement, les pays francophones membres de l’IRENA, le régime linguistique de celle-ci revêt une importance particulière.

« En effet, un arrangement oral conclu lors de la conférence préparatoire des statuts précise que l’anglais sera la seule langue de travail de l’Agence. Cet arrangement a conduit à introduire dans le règlement intérieur de la commission préparatoire la notion de “ langue de travail officielle ”. L’anglais est ainsi devenu la langue officielle, non plus du fait d’un arrangement oral, mais dans un document écrit, ce qui confère à cette décision une portée beaucoup plus importante.

« Malgré les efforts déployés par la France pour faire évoluer cet état de fait, plusieurs États membres s’en satisfont, car il permet de limiter le coût des services de traduction et d’interprétariat.

« C’est ainsi que les coûts d’interprétariat des deux dernières sessions de la commission préparatoire ont été assurés par les seules autorités émiriennes, ce qui ne saurait constituer une solution pérenne à cette difficulté.

« Le secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie, M. Abdou Diouf, a donc décidé l’envoi d’une mission de cette organisation auprès des autorités émiriennes, et, surtout, du secrétariat général de l’IRENA pour souligner la nécessité de diversifier le régime linguistique de l’Agence. Cette mission se trouve actuellement à Abu Dhabi.

« Pour sa part, la France peut faire valoir qu’elle a déjà apporté à l’Agence 1, 5 million de dollars américains de contributions volontaires, soit 20 % du budget de 2009. Lorsque l’IRENA sera dotée d’un statut définitif, des contributions obligatoires, fixées probablement au niveau de celles qui sont dues à l’ONU, autour de 7 %, prendront le relais de ces contributions volontaires.

« C’est en raison de l’importance de ces questions que je vous recommande vivement d’adopter le présent projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, afin que notre pays puisse activement participer à la prochaine assemblée générale, sachant que seuls les États qui les auront ratifiés le pourront. »