Intervention de Roger Romani

- n° 751 de M. Daniel Reiner à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 752 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;

- n° 753 de Mme Patricia Schillinger à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Mercredi 3 février 2010

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Jeudi 4 février 2010

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Semaine sénatoriale de contrôle

de l’action du Gouvernement

et d’évaluation des politiques publiques

Mardi 9 février 2010

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Question orale avec débat n° 50 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue (demande du groupe du RDSE) ;

2°) Question orale avec débat n° 54 de Mme Michèle André à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur la situation des personnes prostituées (demande de la délégation aux droits des femmes) ;