Intervention de Roger Romani

Réunion du 13 janvier 2010 à 21h10
Évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports — Débat d'initiative sénatoriale

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’ordre du jour appelle le débat d’initiative sénatoriale sur l’évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, conformément aux conclusions de la conférence des présidents dont je viens de vous donner lecture, la séance devra être ouverte demain matin à neuf heures, un espace de quatre heures étant réservé au groupe socialiste. Nous devrons donc impérativement achever nos travaux de ce soir avant minuit, afin d’observer la règle traditionnelle selon laquelle neuf heures doivent séparer la levée d’une séance de l’ouverture de la suivante. Par conséquent, j’invite les orateurs à respecter strictement le temps de parole qui leur est imparti.

La parole est tout d’abord à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe UMP auteur de la demande d’inscription à l’ordre du jour.

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