Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 13 janvier 2010 à 21h10
Évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports — Débat d'initiative sénatoriale

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Ni vous ni moi n’étions là il y a vingt ans ! C’était votre père !

Les organisations syndicales représentatives de la RATP ont déposé un préavis de grève illimitée, qui a duré, dans des conditions météorologiques très difficiles, du 10 au 24 décembre dernier.

Durant cette période, le nombre des grévistes a été de 90 % à 95 % des effectifs journaliers de la ligne A, lesquels représentent 300 conducteurs.

La substitution des personnels de maîtrise et d’encadrement aux conducteurs grévistes a cependant permis d’assurer environ 60 % de la circulation des trains aux heures de pointe jusqu’au 24 décembre.

Face à un mouvement si dur et si long, il faut rendre hommage aux capacités d’organisation de la RATP et au dévouement des agents, notamment des cadres et agents de maîtrise. Pendant toute la durée du conflit, ils ont en effet accepté de conduire les rames aux heures de pointe, permettant ainsi à l’entreprise de remplir la plus grande part de ses engagements de service issus de la loi du 21 août 2007.

Grâce à leurs efforts, 60 % des trains ont effectivement roulé aux heures de pointe, autorisant une majorité d’usagers à accomplir leurs déplacements quotidiens entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette organisation a toutefois conduit à une interruption du trafic aux heures creuses, au cours d’une période de grande consommation, ce qui est bien regrettable, mais néanmoins compréhensible.

Malgré l’ampleur du mouvement de grève, la RATP a tenu ses engagements, en garantissant au minimum 50 % du trafic aux périodes de pointe et en assurant une information préalable des usagers. Dans ces conditions, la RATP n’est pas légalement tenue de procéder au remboursement des usagers. Mais le président du STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France, peut le faire, s’il le souhaite.

Madame Le Texier, vous avez raison de le souligner, le service minimum n’est que l’une des composantes d’un service public performant. Je ne partage bien évidemment pas votre point de vue sur la qualité des services rendus par la RATP. Jamais l’offre de services n’a été aussi développée, jamais les investissements n’ont été aussi importants !

L’investissement au titre du plan de relance s’est élevé en 2009 à 450 millions d’euros, l’État, la RATP et le STIF ayant participé à parts égales. En 2010, la RATP investira encore de manière soutenue. Les projets d’extension de la ligne E et de modernisation des lignes B et D, l’amélioration du matériel roulant et les soixante nouvelles rames du RER A sont également la preuve de cet investissement massif.

Monsieur Dominati, on peut aimer ou ne pas aimer la RATP, mais on ne peut pas considérer qu’elle n’investit pas !

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