Intervention de André Vallet

Monsieur le Premier ministre, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Balladur, a remis le 29 octobre dernier son rapport à M. le Président de la République.

Ce rapport contient un certain nombre de réflexions et de propositions et je tiens à saluer, au nom du groupe UC-UDF, la qualité du travail qui a été fourni et à dire à ses membres qu'ils se sont remarquablement acquittés de la mission que le Président de la République leur avait confiée.

Le comité préconise soixante-dix-sept révisions ou articles nouveaux, parmi lesquels quarante et un concernent la Constitution. Il est convaincu qu'un changement est nécessaire et laisse au Gouvernement le soin d'apprécier dans quelle mesure, selon quelle procédure et dans quels délais celui-ci soumettra ses projets au Parlement.

Il est difficile, monsieur le Premier ministre, que vous répondiez brièvement à toutes ces propositions, mais les membres du groupe UC-UDF aimeraient connaître votre réponse sur un certain nombre d'entre elles, qui interpellent les élus locaux et les parlementaires.

Êtes-vous, monsieur le Premier ministre, favorable à la suppression de tout cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale ?