Intervention de Joël Bourdin

Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

La triste histoire de l'Arche de Zoé, au Tchad, qui sème le doute sur le rôle des ONG dans les pays en souffrance, doit nous inciter à la réflexion sur les limites de l'action de ces organismes.

Dans les pays en proie à de graves conflits, aux guerres, ou qui subissent des catastrophes naturelles, le travail des organisations non gouvernementales auprès des populations et des victimes est remarquable. Les exemples sont légion, de l'Afghanistan à Haïti, en passant par de nombreux pays du continent africain, de leur rôle apaisant et efficace. L'action des personnels humanitaires est aussi admirable que difficile, surtout lorsqu'elle est accomplie par de véritables bénévoles, et ce parfois au prix de leur vie.

À ce titre, il convient de rendre hommage aux ONG, véritables relais de la solidarité internationale, et de continuer à soutenir leurs actions lorsqu'elles s'inscrivent dans un véritable schéma déontologique.

Certes, les ONG interviennent le plus souvent dans des territoires ou dans des parties de territoires où la loi ne s'applique pas ou ne s'applique plus ; certes, l'urgence humanitaire peut engendrer des improvisations, mais il est primordial qu'elles respectent les principes fondamentaux de notre droit international, public ou privé.

Monsieur le ministre, ne serait-il pas souhaitable, avant qu'une ONG d'origine française ne soit enregistrée dans un consulat général de France, qu'elle ratifie une charte rappelant les principes qu'elle devrait respecter en France et qu'elle doit impérativement respecter à l'étranger ?

Permettez-moi de vous demander également si, dans les mois à venir, une évaluation globale des ONG françaises ne pourrait pas être réalisée par nos ambassades ou par une instance indépendante, évaluation qui devrait être transmise au Parlement.