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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 5, amendement 1
Philippe Richert, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de cet article :
Si cette dernière est négative, le produit de la seconde part par le taux de 1, 5 % s'impute sur le produit de la première part par le taux de 0, 28 %.
La parole est à M. le rapporteur.
