Intervention de Philippe Richert

Je suis donc saisi d'un amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé :

Rédiger comme suit l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de cet article :

Si cette dernière est négative, le produit de la seconde part par le taux de 1, 5 % s'impute sur le produit de la première part par le taux de 0, 21 %.

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.