Intervention de Christine Boutin

Je ferai une réponse commune à ces deux amendements, dont les dispositifs sont très proches.

En proposant d’augmenter le montant du prêt à taux zéro pour les ménages à revenus modestes, le groupe socialiste et le groupe CRC montrent leur attachement à l’accession populaire à la propriété, ce dont je ne peux que me féliciter. Sur ce point au moins, nous sommes d’accord !

En revanche, leur proposition d’exclure du dispositif une partie des bénéficiaires actuels va à l’encontre de l’objectif du Gouvernement de favoriser l’acquisition de leur logement par les ménages des classes moyennes. Cette mesure aurait d’ailleurs un coût élevé, car la diminution des plafonds de ressources préconisée ne permettrait pas, tant s’en faut, de financer le relèvement du montant du PTZ envisagé.

Je rappelle, en outre, que les primo-accédants les plus modestes bénéficient déjà de la majoration du prêt à taux zéro et de la TVA à 5, 5 %, grâce au dispositif du Pass-Foncier, qui sera étendu aux appartements au travers de l’article 16 du projet de loi, que nous examinerons tout à l’heure. Il y a également la maison à 15 euros par jour.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements, tout en se réjouissant, une nouvelle fois, que les groupes socialiste et CRC soient favorables à l’accession populaire à la propriété.