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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 16
Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances :Cet amendement tend à éviter les effets d’aubaine.
Je prendrai une image que ne désavouerait sans doute pas le président Arthuis, celle de la commande d’un café dans le TGV. Quand vous l’achetez à la voiture-bar, on vous demande si vous souhaitez le consommer sur place ou l’emporter. Dans ce dernier cas, le taux de TVA est réduit, mais vous payez la même chose que dans le premier, le vendeur empochant la différence.
L’idée est ici de prévoir que, dans un même programme et pour des appartements présentant des caractéristiques équivalentes – certes, une telle notion n’est peut-être pas si facile à définir –, le prix hors taxes d’un appartement qui bénéficie du taux réduit de TVA de 5, 5 % ne peut être supérieur à celui d’un appartement qui est vendu avec un taux de TVA de 19, 6 %.
