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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 16
Christine Boutin, ministre :
L'accession populaire à la propriété constitue l'une des priorités du Gouvernement. Le présent amendement tend à l’encourager et à dynamiser l'utilisation du foncier public pour soutenir le secteur de l'immobilier. Pour cela, l'État doit montrer l'exemple en accordant les mêmes facilités que pour le logement locatif social.
L’amendement a ainsi pour objet d'étendre aux opérations réalisées grâce au Pass-Foncier la décote déjà prévue par les textes sur la valeur des terrains de l'État vendus pour construire du logement social, conformément aux orientations annoncées par le Premier ministre le 3 octobre 2008.
