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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 16, amendement 392
Christine Boutin, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 392.
En revanche, il est favorable à l’amendement n° 269 de la commission des finances, ainsi qu’aux amendements n° 87 et 88 de la commission des affaires économiques, qui apportent des précisions rédactionnelles. J’indique en outre que je lève le gage pour l’amendement n° 88.
