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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 16, amendement 88
Roger Romani, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
V. – Dans le V de l’article 33 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la date : « 31 décembre 2009 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2010 ».
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l’amendement n° 392.
