Intervention de Thierry Repentin

Par ailleurs, en étendant cette disposition aux opérations éligibles au Pass-foncier, vous allez mettre en concurrence sur des terrains appartenant à l’État, qu’il pourrait donc vendre avec une décote, les organismes de logements sociaux et les promoteurs dont les programmes comporteraient une part de Pass-foncier.

Cela ne nous semble pas de nature à favoriser la construction de logements en accession sociale à la propriété.

Comme le dit l’adage, « dans le doute, abstiens-toi » : nous nous abstiendrons !