Intervention de Daniel Raoul

Ceux d’entre nous qui sont spécialistes des questions liées au logement mais aussi ceux qui, sans être des spécialistes, suivent ce sujet d’assez près sur leur territoire connaissent les principaux rouages des dispositifs dont nous parlons au détour de chaque amendement.

Mais c’est en priorité aux citoyens que s’adresse ce projet de loi, et nombre d’entre eux n’ont qu’une connaissance partielle des dispositifs qui existent pour sécuriser ou appuyer leur projet d’achat de logement locatif.

Je vous soumets donc un amendement simple, qui pourrait être consensuel, visant à systématiser auprès des investisseurs souhaitant effectuer un placement locatif une information sur les dispositifs tendant à conventionner le logement et à sécuriser le paiement du loyer dans le cadre des offres de crédits.

Je parle bien sûr du système Loca-pass ou de la garantie des risques locatifs, la GRL, mais aussi des différents conventionnements de l’ANAH, avec ou sans travaux.

Ces informations claires et accessibles sont susceptibles d’éclairer le choix du futur propriétaire et de le faire bénéficier de toutes les déductions fiscales spécifiques qui encouragent la mise sur le marché de nombreux logements locatifs.