Intervention de Christine Boutin

Monsieur Raoul, vous proposez que les banques informent obligatoirement les investisseurs sur le conventionnement et la sécurisation des loyers. L’objectif est intéressant, mais le moyen que vous proposez ne me semble pas parfaitement adapté.

Tout d’abord, les obligations d’information accompagnant un crédit immobilier sont déjà nombreuses, et avec trop d’informations on risque, en fait, de ne pas toucher l’investisseur.

Ensuite, et c’est plus ennuyeux, cette proposition peut placer les banques en situation de conflit d’intérêt sur la sécurisation du loyer, puisque certaines proposent également des assurances « impayés ».

Enfin, bon nombre de logements qui font l’objet d’une convention étaient déjà dans le patrimoine du propriétaire et ne passent donc pas par l’étape de la banque.

Il me paraît donc préférable de conserver à chacun sa spécialité : le crédit pour les banques, la promotion du conventionnement par l’ANAH et les organismes d’insertion qui le pratiquent, l’information sur le logement par le réseau des ADIL.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable, monsieur le sénateur, même si je comprends votre motivation.