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Intervention de Brigitte Bout
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 17
Brigitte Bout, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun d’entre nous peut le constater, cet article 17 suscite beaucoup de passion et d’émotion. Mais si l’emportement est compréhensible, au moment où nous confrontons nos expériences, nos arguments et nos visions du logement social, il ne doit pas prendre le dessus et nous égarer.
Sur un sujet aussi important, aussi sensible, nous devons absolument, avant de voter, nous mettre d’accord sur le fond de notre discussion, ainsi que sur la question qui nous est posée et à laquelle nous allons répondre dans quelques minutes.
Je sais que plusieurs d’entre nous, peut-être même une majorité, pensent que l’article 17 vise, au fond, à remettre en cause la règle des 20 % de logements sociaux. Vous pensez bien, mes chers collègues, que si c’était vraiment le cas, jamais, au grand jamais, la commission des affaires sociales ne se serait prononcée en faveur de cet article.
Trois chiffres suffisent à démontrer que cet article n’attaque pas l’acquis social de la loi SRU : 1706 euros, 1974 euros, 2218 euros, soit trois plafonds de ressources mensuels pour une personne seule vivant hors Île-de-France. L’un des trois constitue le plafond de l’accession sociale à la propriété, les deux autres étant des plafonds HLM.
Convenez avec moi, mes chers collègues, que, si l’accession sociale à la propriété n’était pas vraiment « sociale », si elle s’adressait vraiment à une autre catégorie de la population, il devrait y avoir, d’un côté, les deux plafonds HLM et, de l’autre, le plafond de l’accession sociale, beaucoup plus élevé. Or le plafond de ressources de l’accession sociale à la propriété n’est même pas le troisième chiffre cité, qui n’est d’ailleurs pas tellement plus élevé que les autres ; c’est le deuxième, c'est-à-dire 1974 euros mensuels.
Concrètement, cela signifie que le plafond de ressources de l’accession sociale à la propriété est inférieur - inférieur, mes chers collègues ! - au plafond pour l’accès à certains logements HLM, les logements PLS.
