Intervention de Évelyne Didier

Madame la ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine, qui ne peut pas être présente ce soir.

En Île-de-France, 1 500 communes sont concernées par l’article 55 de la loi SRU. Or près de la moitié de ces communes ne comptent aucun logement social et la moitié du parc social se situe dans 8 % des communes. Nous sommes donc très loin de la mixité sociale et de l’objectif fixé par la loi SRU, votée en 2000.

La modifier, comme vous entendez le faire aujourd’hui, madame la ministre, en intégrant l’accession sociale à la propriété dans le décompte des logements sociaux, revient de fait à dédouaner les communes qui refusent de respecter cette loi, alors qu’il faudrait au contraire la rendre plus contraignante vis-à-vis des communes récalcitrantes.

Cela ne répondra pas au problème du million de Français en attente d’un logement social. Vous le savez, madame la ministre, la réponse à cette attente passe par la construction.

Le cas des Hauts-de-Seine, deuxième département le plus peuplé d’Île-de-France, qui compte 100 000 demandes de logements sociaux en souffrance, illustre assez bien cette situation.

Sur les 36 communes que compte le département, 15, toutes gérées par la droite, ont fait le choix de ne pas respecter la loi SRU. Boulogne-Billancourt n’atteint même pas les 12 % de logement social pour une population de plus de 110 000 habitants, quand Nanterre, avec plus de 87 000 habitants, en compte plus de 53 %.