Intervention de Évelyne Didier

Que dire des 3, 22 % de Neuilly, pour 60 000 habitants, face aux 63 % de logement social de Gennevilliers, qui compte plus de 40 000 habitants, face aux 50 % de Bagneux et aux près de 40 % de Malakoff ?

En 2007, seulement 1 980 logements ont été financés, chiffre en baisse puisque, en 2006, 2 590 logements avaient été financés. C’est presque moitié moins que les engagements pris en 2005 par le conseil général des Hauts-de-Seine, présidé à l’époque par Nicolas Sarkozy, de construire chaque année 3 500 logements sociaux.

L’objectif, fixé par le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, de 3 000 logements financés chaque année n’est donc pas atteint, et ce pour la troisième année consécutive depuis 2005 ! Rien n’indique qu’il le sera d’ici à 2009, date à laquelle ce plan doit prendre fin.

Le rééquilibrage est loin de se faire : sur la totalité de la production, moins de la moitié des logements sociaux ont été financés dans les communes comptant moins de 20 % de logement social.

Nous sommes donc encore très loin d’un autre engagement pris en octobre 2005 par le président du conseil général de l’époque, Nicolas Sarkozy, de porter à 60 % le pourcentage de logements sociaux construits dans ces communes.

Un examen des engagements triennaux de réalisation de logements sociaux le montre : cela fait six ans que la commune de Neuilly ne les respecte pas. Au cours de la période 2005-2007, elle aura financé 378 logements, au lieu des 774 qui étaient prévus, soit moins de la moitié. Il en est de même pour la période précédente : entre 2002 et 2004, seuls 439 logements sociaux avaient été financés, au lieu des 815 qui étaient prévus.

On le voit bien, les arrêtés de carence pris par les préfets, quand ils sont finalement appliqués après déductions, n’ont aucune valeur contraignante. Or ces plans triennaux constituent un plan de rattrapage pour atteindre l’objectif des 20 % d’ici à 2020 !

Pis, face à ce déséquilibre, le conseil général des Hauts-de-Seine mène en parallèle une politique de mise en vente du parc social : déjà 4 000 logements ont été vendus !

Aussi, modifier l’article 55 de la loi SRU ne peut être interprété que comme un recul de l’État face à la « cause nationale » que devrait être le logement.

Pourquoi, au contraire, ne pas utiliser l’arme de la réquisition prévue dans la loi SRU ? L’année dernière, déjà, à l’approche de l’hiver, vous aviez brandi cette menace, madame la ministre, sans pourtant l’utiliser. La situation l’exige peut-être plus que jamais pour aider les trois millions de personnes, des hommes, des femmes et des enfants, qui, dans notre pays, souffrent du mal-logement.