Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 17
Jean-Pierre Fourcade :M. Jean-Pierre Fourcade. C’est pourquoi nous devons les aider à devenir propriétaires, grâce à l’accession sociale à la propriété. Dans cette optique, l’article 17 est cohérent avec le reste du projet de loi.
