Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 17, amendement 1

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les cinq premiers sont identiques.

L'amendement n° 1 est présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 89 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° 199 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché.

L'amendement n° 549 est présenté par MM. Mercier, Dubois, Vanlerenberghe, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste.

L'amendement n° 595 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thierry Repentin, pour défendre l’amendement n° 1.

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