Intervention de Thierry Repentin

Vous nous proposez d’intégrer les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété dans le décompte des 20 % de logements sociaux rendus obligatoires par l’article 55 de la loi SRU. C’est cette disposition que nous voulons supprimer.

Madame la ministre, vous déclarez vouloir favoriser l’accession à la propriété ainsi que la mixité sociale. Le passage de l’une à l’autre nous paraît un saut logique un peu trop important. Comment peut-on favoriser la mixité en réduisant les obligations des communes en matière de construction de logements sociaux ? Nous aimerions comprendre…

L’esprit de la loi SRU était de soutenir le segment du marché le plus difficile à faire émerger : le logement locatif social. En effet, si nous ne connaissons pas de maire refusant l’accès à la propriété sur le territoire de sa commune, nous connaissons malheureusement des maires refusant le locatif. Madame la ministre, certains perçoivent hélas, différemment les ménages selon qu’ils sont locataires ou propriétaires.