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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 17
Roger Romani, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 1, 89, 199, 549 et 595 rectifié bis.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
