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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 17, amendement 288
Roger Romani, président :L'amendement n° 288, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l'article 1407 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Pour les immeubles vacants depuis plus de trois ans. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
