Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, ne jetons l’anathème sur personne !

Dans le cadre de la législation

Concrètement, cela revient à offrir un avantage

Mes chers collègues, cette incitation

Très logiquement, il nous semble

Enfin, observons que les pertes de recettes pour

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.