Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 18, amendement 639

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le sous-amendement n° 639, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 90.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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