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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 18, amendement 573
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 573, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Au début du deuxième alinéa de cet article, ajouter les mots :
Sauf pour un logement loué à un étudiant,
La parole est à M. Michel Mercier.
