Intervention de Christine Boutin

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 18, amendements 475 18

Christine Boutin, ministre :

Le Gouvernement ne peut émettre qu’un avis défavorable sur l’amendement n° 475, dont l’objet est la suppression de l’article 18.

Les amendements identiques n° 90 et 327 visent à permettre aux candidats locataires de pouvoir présenter une caution émanant d’un organisme tel que le Loca-pass, et aux étudiants ne disposant pas de revenus de pouvoir se prévaloir d’une caution apportée par un tiers. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis très favorable sur ces deux amendements identiques.

En revanche, le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 639. En effet, si les étudiants sont de plus en plus mobiles, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter, leurs revenus sont faibles et souvent variables. Par conséquent, pour qu’ils puissent rassurer un propriétaire, nous devons accepter le maintien d’un régime de caution.

L’amendement n° 488 vise à maintenir un cautionnement, en permettant en plus à des personnes ayant des ressources modestes d’accorder leur caution, qui ne pourrait pas être refusée. Or nous souhaitons au contraire supprimer le cautionnement, sauf dans des cas spécifiques et encadrés. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 489 étant déjà satisfait par l’amendement n° 90, le Gouvernement en demande le retrait. Il en va de même pour l’amendement n° 201.

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