Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement, dont l’objet est identique à celui de l’amendement n° 488, vise à lisser le dépôt de garantie sur dix mois à compter de la signature du bail, afin de réduire considérablement la charge du nouveau locataire à l'entrée dans le logement.

Une récente étude de l’observatoire Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux, ou observatoire CLAMEUR, révèle un autre phénomène inquiétant. La mobilité résidentielle est de plus en plus difficile et contraignante. Les loyers à la relocation progressent toujours très rapidement : ils ont ainsi augmenté de 7, 5 % cette année, contre 5, 6 % en 2007. Or le dépôt de garantie est, bien entendu, calculé sur cette base.

Certes, la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a réduit la somme totale pouvant être réclamée par un bailleur. Mais, à notre sens, ce n’est pas suffisant.

Le nombre de déménagements diminue dans notre pays. Selon les auteurs du rapport, il s’agirait de l’effet combiné de la baisse du moral des ménages et d’une sorte de « barrière de solvabilité » dans les grandes agglomérations, les ménages n’ayant pas les moyens de consacrer plus d’argent à leur mobilité.

Nous vous demandons donc de faire un geste en faveur de la mobilité professionnelle, qui s’impose pour retrouver du travail ou, plus simplement, pour conserver son emploi.