Intervention de Daniel Raoul

Je me doutais de la nature des avis qui seraient émis sur cet amendement, mais il me semblait indispensable d’appeler l’attention sur la nécessité de cette concertation.

Madame la ministre, serait-ce beaucoup vous demander que de lancer cette dernière avant l’examen du texte par les députés ? Mais, si j’ai bien compris, on ne sait pas à quel moment le projet de loi sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.