Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19, amendement 205
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 205, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° du II de cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
