Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 202 et 476.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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