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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article additionnel avant l'article 20
Le Gouvernement comprend également vos préoccupations, monsieur Gautier. Il est déjà prévu que le surloyer s’applique selon un zonage qui tient compte des réalités du marché. Quatre zones ont ainsi été délimitées dans lesquelles s’appliquent des suppléments de loyer de référence différents.
Pour ceux qui dépassent de peu les plafonds de ressources, l’augmentation est faible, puisqu’elle est de 30 euros. La courbe de progression est très forte quand on dépasse de beaucoup les plafonds de revenus, mais elle reste très plate si le dépassement est peu important.
Par ailleurs, le surloyer peut être modulé dans le cadre, d’une part, de la convention d’utilité sociale que vous avez votée, et, d’autre part, des orientations du PLH. Des possibilités d’adaptation répondant à vos préoccupations existent donc.
Monsieur Gautier, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, d’autant plus que nous reviendrons sur le sujet à l’article 21. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
